Rupture contrat de travail et rentrée scolair

carolus - 18 juil. 2009 à 15:11
 Utilisateur anonyme - 18 juil. 2009 à 17:15
Bonjour,
mon assistante maternelle vient de m'apprendre par courrier recommandé qu'elle était enceinte. Ma fille doit rentrer en petite section en septembre , puis je rompre son contrat sur ce motif de rentrée scolaire , y-a t-il un article de loi /texte que je peux justifier? par ailleurs je me suis engagée par écrit sous seing privé à ce qu'elle garde ma fille les après -midi. Malgré ce sous seing privé puis -je rompre ce contrat?merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
18 juil. 2009 à 17:15
bonjour

le seing privé c'est pas pour les avocat??

enfin

oui vous pouvez rompre le contrat ,cette rupture n'a rien avoir avec son etat de grossesse.
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