Taxe d'habitation location meublé pour étudia
essingui
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20 juil. 2009 à 15:44
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 20 juil. 2009 à 16:13
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mediatek
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20 juil. 2009 à 16:13
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Elle est redevable de la taxe d'habitation pour le logement qu'elle occupait au 1er janvier 2009, peu importe le temps qu'il y est restée. Pour son logement, selon le même principe, elle sera redevable de la taxe d'habitation si elle l'occupe au 1er janvier 2010.
Cordialement,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...