Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Procuration

Dernière réponse le 20 jui 2009 à 21:06:59 perle, le 20 jui 2009 à 21:02:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
ma mère veuve détient un compte postal. Elle désire donner procuration à ses enfants, mais elle désire savoir si le compte sera bloqué à son décès et si l'argent qui sera dessus sra imposé ou sera donné intégralement aux enfants.merci de vos réponses

Meilleures réponses pour « procuration » dans :
Modèle de lettre : Procuration Voir Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer en mairie pour effectuer les démarches nécessaires à votre vote par procuration, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un fonctionnaire de mairie se déplace à votre domicile. Nom Prénom...
Donation-partage et procuration Voir Procuration et faculté de substitution du mandataire désigné dans l’acte notarié (Cass. civ. 1ère, 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-17.489) Une donation partage établie par acte notarié avait été régularisée pour certains des donataires résidant à...

1

 sophiag, le 20 jui 2009 à 21:06:59

Bonsoir
il sera imposé, donc, autant que vous ayez procuration pour videz le compte justement au cas ou elle decederait malheuresement
tout le monde, dans les familles qui s'entendent bien le font
cordialement

Répondre à sophiag