Bonjour,
ma mère veuve détient un compte postal. Elle désire donner procuration à ses enfants, mais elle désire savoir si le compte sera bloqué à son décès et si l'argent qui sera dessus sra imposé ou sera donné intégralement aux enfants.merci de vos réponses
Modèle de lettre : Procuration VoirSi vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer en mairie pour effectuer les démarches nécessaires à votre vote par procuration, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un fonctionnaire de mairie se déplace à votre domicile.
Nom Prénom...
Donation-partage et procuration VoirProcuration et faculté de substitution du mandataire désigné dans l’acte notarié
(Cass. civ. 1ère, 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-17.489)
Une donation partage établie par acte notarié avait été régularisée pour certains des donataires résidant à...
Bonsoir
il sera imposé, donc, autant que vous ayez procuration pour videz le compte justement au cas ou elle decederait malheuresement
tout le monde, dans les familles qui s'entendent bien le font
cordialement