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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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22 juil. 2009 à 23:03
22 juil. 2009 à 23:03
bonsoir
votre question n'est pas sufisement precise
essayez d'etre plus concise avec le plus de precisions possibles merci
votre question n'est pas sufisement precise
essayez d'etre plus concise avec le plus de precisions possibles merci
Bonsoir
L'assuré est tenu d'observer, en cas de prescription d'arrêt de travail, les heures de sorties qui lui ont été fixées. Toute infraction aux dispositions du présent alinéa entraîne la suppression des indemnités journalières
Obligations des malades
Les malades ne doivent quitter leur domicile que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique. Les heures de sorties autorisées sont inscrites par le praticien sur la feuille de maladie. Elles doivent être comprises entre dix heures et douze heures le matin et entre seize heures et dix-huit heures l'après-midi sauf justification médicale circonstanciée du médecin traitant, et sous réserve de l'appréciation du contrôle médical.
Si, au cours d'une visite de contrôle d'un assuré malade, celui-ci n'est pas présent à son domicile en dehors des heures de sortie autorisées, l'assuré est convoqué devant le contrôle médical dans les huit jours qui suivent le passage de l'agent à son domicile.
Cordialement
L'assuré est tenu d'observer, en cas de prescription d'arrêt de travail, les heures de sorties qui lui ont été fixées. Toute infraction aux dispositions du présent alinéa entraîne la suppression des indemnités journalières
Obligations des malades
Les malades ne doivent quitter leur domicile que si le praticien le prescrit dans un but thérapeutique. Les heures de sorties autorisées sont inscrites par le praticien sur la feuille de maladie. Elles doivent être comprises entre dix heures et douze heures le matin et entre seize heures et dix-huit heures l'après-midi sauf justification médicale circonstanciée du médecin traitant, et sous réserve de l'appréciation du contrôle médical.
Si, au cours d'une visite de contrôle d'un assuré malade, celui-ci n'est pas présent à son domicile en dehors des heures de sortie autorisées, l'assuré est convoqué devant le contrôle médical dans les huit jours qui suivent le passage de l'agent à son domicile.
Cordialement
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