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Prélèvement automatique

doudou68 - 25 juil. 2009 à 21:49
 loona09 - 11 nov. 2009 à 17:24
Bonjour,
plusieurs prélèvements automatiques destinés au même organisme n'ont pas été débités de mon compte depuis plusieurs mois
pendant combien de temps cet organisme peut-il me réclamer l'argent qu'il n'a pas encaissé?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Qu'est-ce à dire
27 juil. 2009 à 09:45
Faux, au bout d'un an l'on ne peut plus exiger le payement d'une créance.
1
loona09
11 nov. 2009 à 17:24
Ayant moi-même un souci avec gaz de france, depuis janvier2008 gdf ne m'a pas prélevé mes mensualités et j'ai eu la grande surprise lors de la vente de mon bien donc l'arrêt de l'abonnement de recevoir ma facture total depuis cette date.Il est vrai que j'aurais pu faire attention de mon côté... Malgré ma bonne foi et leur demandant un échéancier gdf ne veut rien savoir, c'est pourquoi j'aimerais avoir la confirmation, jusqu'à quand ont-ils droit de vous réclamer ces arriérés..Merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 3
bque
26 juil. 2009 à 21:27
Bonjour

A priori de manière indéfinie tant que vous n'avez pas levé ou fait opposition au prélèvement
0
Réponse 3 / 3
fio
27 juil. 2009 à 16:42
légalement vous avez raison, dans la pratique la réponse 1 est vraie.
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