A voir également:
- Condion dans bail légale?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
1-Vous indiquez dans le bail une reprise pour habiter dans 3ans
bien que pas nécessaire prévoyez 7 mois avant un rappel de fin de bail pour habiter en LRAR
2-vous devez indiquer le loyer sans charge ( c'est pour votre poche ) et sans charges c'est les frais réel liées au logement
3-répondu
4-Oui
5-vous avez bien une idée de ce que vous payez actuellement ( eau, électricité ,minuterie, espaces vert, ascenseur ....)
Et de toute façon les charges sont un compte exactes sur des factures (syndic ou pas)
le trop perçu doit être rendu ou un complément demandé
1-Vous indiquez dans le bail une reprise pour habiter dans 3ans
bien que pas nécessaire prévoyez 7 mois avant un rappel de fin de bail pour habiter en LRAR
2-vous devez indiquer le loyer sans charge ( c'est pour votre poche ) et sans charges c'est les frais réel liées au logement
3-répondu
4-Oui
5-vous avez bien une idée de ce que vous payez actuellement ( eau, électricité ,minuterie, espaces vert, ascenseur ....)
Et de toute façon les charges sont un compte exactes sur des factures (syndic ou pas)
le trop perçu doit être rendu ou un complément demandé
bonjour : On ne doit jamais dire "loyer + charges", mais LOYER + PROVISION pour charges.
En effet on ne peut pas deviner le montant exact des charges à l'avance, donc on prend une provision qui est une sorte d'acompte. Et on régularise par exemple une fois par an, lorsqu'on a les comptes du syndic. Pour la régularisation des charges, on peut remonter jusqu'à 5 ans, mais ce n'est vraiment pas conseillé, car cela fait des sommes et les locataires rechignent, et on peut comprendre...
ATTTENTION : si le syndic vous facture l'eau NE PAS OUBLIER DE RELEVER L'INDEX DU COMPTEUR à l'entrée dans les lieux du locataire, sinon vous ne pourrez pas savoir combien il a consommé.
Ce serait pas mal d'indiquer sur le bail que vous voulez reprendre le logement à la fin des trois années, au moins le locataire ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant, mais il vaudra mieux lui envoyer en plus une lettre recommandée au moins 7 mois à l'avance (normalement c'est 6 mois, mais c'est la date de réception qui compte, donc il faut de la marge) par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. (en indiquant, que conformément à ce qui est prévu dans le bail, vous voulez reprendre votre logement pour y habiter vous-même, vos ascendants ou vos descendants, selon le cas.
Pour le calcul de la provision pour charges, d'abord il faut voir, si c'est en copropriété, dans le relevé des charges que vous recevez, il y a une ligne "charges locatives" et ça on le récupère sur le locataire, ensuite il faut estimer la conso d'eau (suivant le nombre de personnes, enfants.... ados qui consomment pas mal. Et il ne faut pas marquer en m3, mais la valeur en euros, car le prix de l'eau et de l'assainissement fluctue, et aussi la taxe d'ordures ménagères que l'on trouve sur la feuille d'impôts fonciers, sachant que là aussi elle risque d'augmenter. S'il y a un chauffage collectif, cela figurera sur les charges envoyées pas le syndic.
On suppose que le logement a un compteur électrique individuel... Enfin, il faut tout passer en revue.
En effet on ne peut pas deviner le montant exact des charges à l'avance, donc on prend une provision qui est une sorte d'acompte. Et on régularise par exemple une fois par an, lorsqu'on a les comptes du syndic. Pour la régularisation des charges, on peut remonter jusqu'à 5 ans, mais ce n'est vraiment pas conseillé, car cela fait des sommes et les locataires rechignent, et on peut comprendre...
ATTTENTION : si le syndic vous facture l'eau NE PAS OUBLIER DE RELEVER L'INDEX DU COMPTEUR à l'entrée dans les lieux du locataire, sinon vous ne pourrez pas savoir combien il a consommé.
Ce serait pas mal d'indiquer sur le bail que vous voulez reprendre le logement à la fin des trois années, au moins le locataire ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant, mais il vaudra mieux lui envoyer en plus une lettre recommandée au moins 7 mois à l'avance (normalement c'est 6 mois, mais c'est la date de réception qui compte, donc il faut de la marge) par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. (en indiquant, que conformément à ce qui est prévu dans le bail, vous voulez reprendre votre logement pour y habiter vous-même, vos ascendants ou vos descendants, selon le cas.
Pour le calcul de la provision pour charges, d'abord il faut voir, si c'est en copropriété, dans le relevé des charges que vous recevez, il y a une ligne "charges locatives" et ça on le récupère sur le locataire, ensuite il faut estimer la conso d'eau (suivant le nombre de personnes, enfants.... ados qui consomment pas mal. Et il ne faut pas marquer en m3, mais la valeur en euros, car le prix de l'eau et de l'assainissement fluctue, et aussi la taxe d'ordures ménagères que l'on trouve sur la feuille d'impôts fonciers, sachant que là aussi elle risque d'augmenter. S'il y a un chauffage collectif, cela figurera sur les charges envoyées pas le syndic.
On suppose que le logement a un compteur électrique individuel... Enfin, il faut tout passer en revue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...