Bien familliale
gladys
-
27 juil. 2009 à 02:36
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 28 juil. 2009 à 00:33
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3 réponses
mediatek
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27 juil. 2009 à 10:59
27 juil. 2009 à 10:59
Bonjour,
Allez eclaircir les droits de chacun au notaire parceque la rien n'est claire, qui a le droit d'usage et d'habitation sur cette maison ? Le notaire saura vous le dire.
Cordialement,
Allez eclaircir les droits de chacun au notaire parceque la rien n'est claire, qui a le droit d'usage et d'habitation sur cette maison ? Le notaire saura vous le dire.
Cordialement,
Chan-elle
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28 juil. 2009 à 00:33
28 juil. 2009 à 00:33
Bonsoir
Vous n'avez pas déclarée la succession ? vous vous retrouvez en indivision, donc ceux que occupe doivent payer en principe une indemnité d'occupation a l'indivision, elle peut être retenue sur la part des héritiers
Il faut voir d'urgence un Notaire,
Cordialement
Vous n'avez pas déclarée la succession ? vous vous retrouvez en indivision, donc ceux que occupe doivent payer en principe une indemnité d'occupation a l'indivision, elle peut être retenue sur la part des héritiers
Il faut voir d'urgence un Notaire,
Cordialement