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Vente d'un terrain

TonTon - 27 juil. 2009 à 14:02
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 27 juil. 2009 à 14:08
Bonjour,

je dois diviser un terrain en deux parties égales , afin de vendre les parcelles à deux acquéreurs.

QUESTION:

Qui dois prendre en charge les frais d'honoraires du géomètre,le protriétaire ou les acquéreurs .

Codialement TonTon

1 réponse

Réponse 1 / 1
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
27 juil. 2009 à 14:08
La loi est silencieuse à ce sujet. Dans la pratique, c'est le proprietaire qui prend en charge, mais c'est à vous de voir...
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