Calcul émolument d'un Avoué

Résolu/Fermé
pascaloo - 27 juil. 2009 à 16:17
 Jean-Paul G - 21 déc. 2011 à 07:02
Bonjour,
Je viens de recevoir une facture d'émoluments d'un Avoué pour une procédure d'appel dans le cadre de mon divorce (jugement en première instance favorable sur ma demande de réduction de pension).
L'avoué a fixé l'assiette de calcul à 36 fois le montant de la pension alimentaire mensuelle.
Dans le cas présent, je me retrouve avec des honoraires d'avocat + émoluments d'avoué qui s'élèvent à plus de 2500 €...

Je ne parviens pas à obtenir de renseignements auprès des professionnels de ma région sur la conformité du calcul de ces émoluments.

Merci par avance de vos conseils
A voir également:

5 réponses

bonjour,quentin.

je suis moi même en litige avec un avoué qui simpose à un t'el point que ça parait irréel, séparé de mon amie qui a obtenu la garde des enfants , et elle n'en voulait qu'un (enfant) puis elle n'a plus v oulu les enfants, elle a écrit trois lettre au juge pour lui dire qu'elle me donnait la garde " mon avocat n'à rien voulu entendre il s'est rempli les fouilles plus de 3500€ plus il a mis un avoué 1100€, et ce n'est pas un divorce je me bat et c'est le cas.
j'ai du repayer 600€ à mon avocat pour qu'il me rende le dossier. l'avoué m'écrit " il est informé par mon avocat du retrait de mon dossier " monsieur je viendrais quand même à l'audience " malgrés mon refus il insiste donc je vais lui écrire par lettre recomandée, je suis stupéfait de cet acharnement et du pouvoir que se donnent ces personnes qui vous traitent de débiles, que vous êtes imconpétent en la matière et que vous n'avez rien compris.
Alors que nous nous sommes arrangé avec mon Ex et nous ne voulons plus avoir a faire à un système qui ressemble à un panier à crabes , je vais me battre jusqu'au bout le 06 octobre je lui ai interdit de venir, il m'a insisté qu'il viendra et que rien ne l'empêchera, mais j'y serais aussi et nous verrons vivement que cette profession disparraisse. ça sera un grand bien pour la liberté et "l'égalité" un avoué n'est ni plus ni moins qu'un avocat qui vous donne des mauvais conseils " de faire des faux de gonfler un dossier pour mieux frapper sur les pauvres déja en mal de vivre . Alors messieurs bon débarras , vous ne servez qu'a faire du MAL.
1
Bonjour,

Le calcul des dépens est très compliqué. Nous avons contacté le site "service public" qui nous a conseillé d'écrire au greffier en chef de la cour d'appel pour lui demander de vérifier les émoluments de l'avoué.
Faites de même.
Sinon, le site
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2005_1877/no_625_1964/communication_1965/calcul_tarif_5491.html

donne des explications plus claires que la loi vue sur légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000861746/2009-08-11/

Moi aussi, j'essaie de comprendre... et rien n'est fait pour que ce soit simple.

Les avoués ont des c. en or.....

Bon courage
0
merci à Valbi pour ses renseignements sur, le calcul des avoués, le mien essaie de me faire payer plus cher, ne devrait-il pas appliquer la loi à leur niveau ??
J'ai contesté auprès de M. Le 1er Président de la cour d'appel, on est convoqué en septembre 09, espérons que nous serons entendu par cet haute personnalité.
J'ai éclaté de rire à votre dernière remarque, merci de m'avoir fait rire.

Mon avoué à écrit dans ses conclusions, "des frais fixes pour 1800e au lieu de 260e par mois", il n'a jamais voulu rectifier ses conclusions, il n'a jamais voulu me recevoir non plus.
Il n'a aucune notion sur la valeur des euros, et par orgueil n'a rien rectifé.

Cette profession va disparaître, et c'est tant mieux.
merci et bon courage, car il en faut de la ténacité.
0
Jean de Rotrou
10 avril 2010 à 18:54
En effet, et voilà la raison pour laquelle ils portent des slips transparents!
0
bonjour,quentin.

je suis moi même en litige avec un avoué qui simpose à un t'el point que ça parait irréel, séparé de mon amie qui a obtenu la garde des enfants , et elle n'en voulait qu'un (enfant) puis elle n'a plus v oulu les enfants, elle a écrit trois lettres au juge pour lui dire qu'elle me donnait la garde " mon avocat n'à rien voulu entendre il s'est rempli les fouilles plus de 3500€ plus il a mis un avoué 1100€, et ce n'est pas un divorce " non marié"je me bat pour que ces messieurs nous laissent en paix .
j'ai du repayer 600€ à mon avocat pour qu'il me rende le dossier. l'avoué m'écrit " qu'il est informé par mon avocat du retrait de mon dossier " l'avoué m'écrit je viendrais quand même à l'audience " malgrés mon refus il insiste donc je vais lui écrire par lettre recomandée, je suis stupéfait de cet acharnement et du pouvoir que se donnent ces personnes qui vous traitent de débiles, que vous êtes imconpétent en la matière et que vous n'avez rien compris au système judiciaire .
Alors que, nous nous sommes arrangé avec mon Ex et nous ne voulons plus avoir a faire à un système qui ressemble à un panier à crabes , je vais me battre jusqu'au bout le 06 octobre 2009 je lui ai interdit de venirà l'audience, il m'a insisté qu'il viendra et que rien ne l'empêchera, mais j'y serais aussi et nous verrons.

Vivement que cette profession disparraisse. ça sera un grand bien pour la liberté et "l'égalité" un avoué n'est ni plus ni moins qu'un avocat qui vous donne des mauvais conseils " de faire des faux de gonfler un dossier pour mieux frapper sur les pauvres déja en mal de vivre, et tanpis si des enfants sont au milieux de tout ça . Alors messieurs honte à vous, et bon débarras , vous ne servez qu'a faire du MAL. merci de m'encouragerpar vos aides
0
Bonjour,

je compatis, d'autant plus que je suis dans la même situation : demande d'émoluments invraissemblables, une fois mon affaire classée en raison du dépot de bilan de mon adversaire.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Je suis également sous le coup d'une procédure d'appel suite à un jugement défavorable rendu contre mon bailleur dans le cadre d'une contestation de renouvellement de bail avec augmentation abusive du loyer. Précision: ce bailleur "pèse" gros sur le marché locatif.

J'avoue ne guère comprendre l'obligation de recours à un avoué qui me semble être telle une verrue greffée dans la procédure uniquement dans le but de se goinfrer facilement.

Aujourd'hui, selon les dires de mon avocat, les avoués seraient un peu comme des 'avocats ratés' qui ont fait les mêmes études qu'un avocat mais qui n'ont pas la capacité ou l'envie de plaider. La profession devrait disparaître en 2012 et c'est heureux!
0
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
9 août 2011 à 08:15
Bonjour..
Effectivement on se demande à quoi ils servent malgré ce que la profession prétend..
Un privilège que la Révolution a oublié de supprimer!
Ouf.. Bon vent!
A+
0
Bah la profession défend son bout de gras, mais d'après ce que j'ai lu ici et là le bout de gras est très très cher.
Il faut dire aussi qu'un job comme celui-ci où on est payé grassement pour ne rien faire ça ne court pas les rues et quand on en a un on a envie de le garder.
0
guiguix9990 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2011
21 déc. 2011 à 05:10
looool vous faites tp tp rire un avoué= un avocat raté?...jcrois j'ai jamais autant ri la...allez vous renseigner sur le montant que le gouvernement a racheté aux avoués deja a l'epoque....c'est les avocats les beaux parleurs carotteurs!lol un ancien avoué de l'époque met a l'amende n'importe quel avocat c'est très très rare en cour d'appel eux ils font pa du théâtre et du blabla ils connaissent les articles sur le bout des doigts!c'est vous qui n'y connaissez rien et qui avez la haine paske vous n'avez pas les moyens de vous en payer un et si on les supprime en decembre 2011 c'est pask'ils sont biens trop dangereux pour le gouvernement vis a vis des lois bande d'incultes!sa mfait rire les gens comme vous ya largement plus d'entubeur d'avocat que d'entubeurs avoués...si je vous dis sa c'est que vous vous en doutez mon grand pere agé de 87 ans est un ancien avoué et ils lui ont racheté les procèdures a l'époque pour en faire des avocats paske sa craignait pour la justice....venez pas parler de professions qui existaient avant que votre maman vous nettoyait le cu....
0
Je suppose que le "grand père avoué" savait écrire correctement en restant respectueux. Dommage que le "petit fils malpoli" ne sache pas en faire autant. ....
0