Conseil d un notaire

arpagon - 28 juil. 2009 à 11:43
 Paulin - 28 juil. 2009 à 13:12
quel recours quand le notaire de la partie adversaire estime normal de reclamer une indemnite de servitude de passage de 20e le m2 pour passer sur un chemin de terre

2 réponses

Bonjour,
Il y a peu d'alternative :
1) Le tribunal, mais ça risque de vous coûter bien cher.
2) Il y a peu de chance qu'un médiateur soit compétent, même s'ils sont dévoués, ce n'est pas vraiment leur domaine.
3) Certains experts évaluateurs immobiliers font de l'arbitrage privé, c'est moins couteux et rapide. Mais il y a peu de chance que vous obteniez une autre réponse, en effet, les notaires sont très souvent experts évaluateurs.
Dans votre cas : il ne peut jamais intervenir pour cette évaluation, s'il a un lien avec l'une des parties (subordination, parents, ami, etc...), mais le fait qu'il rédige un acte de vente, ne fait pas du notaire un lien avec l'autre partie, sauf s'il a été le négociateur de la vente, généralement, c'est un agent immobilier qui s'en charge.
Renseignez-vous auprès d'un autre et vous verrez bien.

Tout cela vous parait peut-être compliqué, ça l'est quand un professionnel porte plusieurs casquette.
Vous seul pouvez savoir.
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bonjour : on suppose qu'il y a eu un acte d'établi. Il vous fallait prendre aussi votre propre notaire qui aurait tenu vos intérêts. Un acte peut se faire avec deux notaires, ça ne coûte pas un sou de plus.

Allez voir votre propre notaire pour voir ce qu'il en pense.

Ne vous propose pas l'achat partiel du chemin, ainsi vous deviendriez copropriétaire par exemple ???
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