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Retard dans restitution caution

kami - 29 juil. 2009 à 11:21
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 29 juil. 2009 à 11:46
Bonjour,

je devais recevoir ma caution au plus tard le 25/07/09 mais mon ancien propriétaire ne m'a toujours rien rendu et ne répond plus au téléphone. Je suis donc en train de lui rédiger une lettre mais j'aimerais savoir quel est le taux d'intérêt en 2009 pour les jours de retard, je sais qu'il était de 3.99 % pour 2008 mais quant est il pour cette année?

Merci pour vos réponses...

1 réponse

Réponse 1 / 1
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
29 juil. 2009 à 11:46
Bonjour,

Je serai d'avis que vous attendiez un peu avant de lui notifier des intérêts de retard. C'est les vacances! Il
n'est peut-être pas là!

Et attention aussi, si vous aviez des charges; si il n'a pas reçu le décompte des charges, le délai peut-être
rallongé!

Pour les taux des intêrets, regardez sur internet, vous devriez trouver; ou rendez-vous à l'ADIL de votre
ville, c'est gratuit, ils pourront vous informer!
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