CONTRAT DE CAPITALISATION - COMMENT CA MARCHE

Question

Bonjour,
Est ce que qu'elqu'un pourrait m'expliquer comment fonctionne un contrat de capitalisation CARDIFF BNP PARIBAS
a la suite du déces du souscripteur, laissant des héritirer.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Un contrat de capitalisation fait partie de la succession comme n'importe quel autre bien.

Ne pas le confondre avec un contrat d'assurance-vie.

Titannick · Answer

Merci de votre réponse mais voilà, en exemple, dans la succession d'un proche, je fais partie des bénéficiaires d'assurances vie, dont ça y'est tout est réglé administrativement. Par contre, il y a un contrat de capitalisation qui lui n'est mentionné nul part par la banque. J'ai bien compris qu'il ne fonctionne pas comme une assurance vie mais
1/ pourquoi la banque ne nous en parle absolument pas,
2/ 1 personne de la banque m'a laissé entendre que : ou on pouvait le racheter ou il fallait le laisser encore courrir jusqu'à la fin de son placement (2 ans) pour le toucher moyennant un abattement,

3 et ce matin on me dit le contraire, qu'on ne peut pas le toucher sauf en payant aux impots.....

je ne comprend plus rien et surtout le même personnel n'a pas les mêmes explications.
Donc je voulais savoir comment ces contrats fonctionnent et comment faut il faire pour les toucher.

Merci de vos réponses

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si ce contrat a une échéance, le rachat qui mettra fin au contrat avant cette échéance entraînera très
certainement la perte des intérêts de l'année en cours, les intérêts étant capitalisés a année échue.

Je pense que le notaire a la possibilité de demander a la banque la valeur réelle du contrat en cas de rachat.
Et aussi de demander le montant afin de l'intégrer a la succession.

Bien sûr cela entraîne des délais.

Titannick · Answer

J'avais cru comprendre que 
1/ ça ne rentrait pas dans la succession mais était réglé à l'héritier
qu'il y avait 2 possibilité :

1/ laisser courrir jusqu'à la fin du contrat ce qui fait bénéficier d'un abattement de 9500 € mais doit être déclaré aux impots
2/ le racheter ce qui implique une taxe de 12,5 % aux impots et environ 16,...% d'intérets en moins.

Mais lorsque j'ai rappelé l'organisme hier, la personne m'a  tout simplement dit que ce n'était pas possible du coup je ne comprend plus rien.

ginto5 · Answer

Les explications de la banque semblent confuses.

Effectivement, si le contrat est au porteur, il est payable immédiatement a la personne qui le détient.
Et l'anonymat du porteur se paie cher en impôts : taxe de 2 % par année de détention et je crois
55 % des intérêts acquis (se renseigner.....).
S'il n'es pas au porteur, il rentre dans la succession.

ginto5 · Answer

Allez faire un tour sur ce site :

https://www.global-patrimoine.fr/fr/123-contrat-de-capitalisation.html

Titannick · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses je regarde le site.

schiz01 · Answer

bonjour pourriez vous me dire ou ecrire pour recevoir un  releve de titre  concernant un contrat de capitalisation   cardif. et  si il s agit de la même adresse pour se le faire rembourser.

en vous remerciant  par avance et vous souhaitant bonne reception

Jacq60 · Answer

vous trouverez la réponse à votre question ici :

https://optimuspatrimoine.fr/politique-de-cookies/

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