Indémnités de déplacements
Superlolo1985
-
29 juil. 2009 à 14:54
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 29 juil. 2009 à 21:57
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 29 juil. 2009 à 21:57
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7 réponses
Merci pour toutes ces réponses rapides,
Peut être que je m'exprime mal, en gros pour exagerer et faciliter la chose, si une boite sur Lyon envoit en mission l'un de ces employé sur Toulouse, celui-ci est indemnisé.
Pourquoi n'en serait il pas pareil dans mon cas?
Ma boite est située à proximité de mon lieu d'habitation <10kms et m'envoit en mission à 130 kms.
Peut être que je m'exprime mal, en gros pour exagerer et faciliter la chose, si une boite sur Lyon envoit en mission l'un de ces employé sur Toulouse, celui-ci est indemnisé.
Pourquoi n'en serait il pas pareil dans mon cas?
Ma boite est située à proximité de mon lieu d'habitation <10kms et m'envoit en mission à 130 kms.
J'oubliais,
Pour me rendre sur mon lieu de travail j'ai d'après Mappy 12€ de péage (aller).
Encore merci
Pour me rendre sur mon lieu de travail j'ai d'après Mappy 12€ de péage (aller).
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saulieu
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29 juil. 2009 à 16:42
29 juil. 2009 à 16:42
votre employeur n'a aucune obligation de vous donner quelquechose pour vos déplacement domicile-travail en utilisant un véhicule personnel. Vérifier avec la convention collective dont vous dépendez peut-être existe des conditions plus favorables..
Dans la mesure où je me déplace pour me rendre sur le lieu de mission, je pense qu'il est obligatoire pour la boite qui m'emploit, qui je le rappelle est prestataire de service pour une autre de me dédommager pour la route.
Je crois même mais n'en suis pas sur que cela fait partie d'une clause du code du travail,car je le dis et le repete mais boite est une boite de prestation de service et elle m'envoit en mission.
Je crois même mais n'en suis pas sur que cela fait partie d'une clause du code du travail,car je le dis et le repete mais boite est une boite de prestation de service et elle m'envoit en mission.
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Chan-elle
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1 030
29 juil. 2009 à 20:08
29 juil. 2009 à 20:08
Bonjour
Vous ne faite pas référence a ce texte ça plutôt
Les employeurs doivent depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 20 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, prendre en charge à hauteur de 50% le prix des titres d'abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements - entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. L'Urssaf propose de faire le point sur ce nouveau dispositif dans un dossier réglementaire.
Rappel à propos de l'obligation de prise en charge
Tout employeur doit prendre en charge, à hauteur de 50% minimum, le prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Selon l'article R3261-2 du Code du travail, l'employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes :
les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes chargées des transports intérieurs ;
les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes chargées des transports intérieurs ;
les abonnements à un service public de location de vélos
ETC ETC
Cordialement
Vous ne faite pas référence a ce texte ça plutôt
Les employeurs doivent depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 20 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, prendre en charge à hauteur de 50% le prix des titres d'abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements - entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. L'Urssaf propose de faire le point sur ce nouveau dispositif dans un dossier réglementaire.
Rappel à propos de l'obligation de prise en charge
Tout employeur doit prendre en charge, à hauteur de 50% minimum, le prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Selon l'article R3261-2 du Code du travail, l'employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes :
les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes chargées des transports intérieurs ;
les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes chargées des transports intérieurs ;
les abonnements à un service public de location de vélos
ETC ETC
Cordialement
Chan-elle
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29 juil. 2009 à 21:35
29 juil. 2009 à 21:35
Superlolo1985 vous pouvez déménager pour vous rapprocher, l'employeur na pas a vous indemniser le trajet, si vous trouvez trop loin, il vous faudra trouver un travail plus proche de votre lieu de résidence, ICI l'employeur ne vous envoi pas en déplacemenent rien a voir juste le poste a pourvoir ce trouve a 130 km
saulieu
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29 juil. 2009 à 21:57
29 juil. 2009 à 21:57
oui en effet c 'est différent. Elle doit vous indemniser alors vos déplacements, votre distance domicile-travail déduits des remboursements, car l'Urssaf part du principe que l'employeur ne peut vous rembourser vos trajets qu'au dela de votre distance domicile-travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...