Pension alimentaire

aline - 30 juil. 2009 à 12:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2009 à 19:11
Bonjour,
mon ex mari demande une suppréssion de la pension alimentaire auprés du tribunal car monfils a eu 18 ans le 17 06 2009 et il es actuellement en contrat d'apprentissage et un salaire de 548 euros tous en sachant qu'il faut qu'il régle lui méme pour obtenir son cap ...est ce que mon ex mari as t-il le droit de demander cette suppression ?

4 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
30 juil. 2009 à 13:56
Bonjour,

Non, et il sera débouté ... ! Un apprenti, même un peu rémunéré, n'est pas en situation " de subvenir seul à ses besoins essentiels " .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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je vous remercie de votre réponse , cela me fait plaisir et plus que j'y suis je voudrai s'avoir méme si mon fils est logé par moi méme gratutement est ce que mon ex mari sera quand méme obligé de paté la pension alimentaire ? Je vous remercie beaucoup d'avance Salutations distinguées....
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
31 juil. 2009 à 11:30
Bien sûr, et à plus forte raison : être apprenti, et avoir une petite rémunération, c'est toujours être en études, hébergé par un parent ... Comment pourrait-il assumer seul loyer, nourriture et toutes les charges avec une " rémunération " apprenti ? Tant qu'il ne le peut pas, ( et bien sûr sans rester assis toute la journée à ne rien faire ! ), la pension alimentaire sera due .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
3 août 2009 à 09:49
bonjour

je rajoute et confirme les propos de Tarasouris pour vous informez egalement de preparer votre dossier maintenant

avez vous un avocat ou pas ? votre ex a t'il pris un avocat ?

selon les reponses, je vous expliquerais egalement comment preparer votre dossier de defense

cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
3 août 2009 à 19:11
bonjour Aline
je ne sais pas pourquoi votre reponse n'apparait pas ,mais je la recolles ici (je l'ai eu par mail , mais ici non bizarre)
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aline1963@live.fr

je fais réponse a votre mail et je vous remercie d'avance pour tout. vous me demandez si mon ex mari as pris un avocat chose que je ne sais pas mais qui en ma connaissance celà m'étonnerai beaucoup car ce n'est pas son style c'est un gens foutiste par contre moi je pense pas en prendre un oy alors peut étre un avocat d'office mais bon je ne sais pas comment faire pour si peu c'est a dire une pension alimentaire qui es de 93 euros celà et une boutille pour mon ex mari car il travaille et il n'est pas en maladie ni en invaliditée mais c est une personne qui n'as jamais voulu respecter les choses du divorce méme pour les droits de visites en 10 ans il n'as jamais voulu prendre son fils les jours ou il devait le prendre , enfin certe cela n'est pas grave autant pour moi ..merci

Pour répondre au message de aline1963@live.fr, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

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donc, pour vous repondre, il faut faire une demande d'aide juridictionnel que vous remplissez des maintenant et que vous renvoyez tres vite au tribunal
si vous connaissez un avocat , vous le notifiez, sinon, on vous en designera un d'office et si vos renvenus mensuel sont en dessous de 850 euro, vous ne payerez rien
https://www.justice.fr/
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10067

sinon, vous preparez vous meme votre dossier en mettant tous les justificatifs de vos charges et revenus
vous indiquez dans un courrier pour le juge que votre ex ne prend jamais les enfants , ce qui vous occassionne en plus des frais dans l'année en plus , dnc des charges plus importante
vous expliquez votre situation aussi

vous pouvez des maintenant ecrire a votre ex pour lui demandez de bien vouloir vous communiquez les pieces du dossier qu'il presente aux tribunal
( il es obligé de le faire car vous pouvez demander un repport pour cette raison la le jour meme de l'audience
voila, si vous avez des questions , n'hesitez pas

le fait de demandez les pieces de son dossier vous permet de savoir ce qu'il a comme justificatif
vous devrez vous aussi lui envoyer vos pieces si il vous le demande

cordialement
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