Help ! Mensualisation et CP de mon ass mat
Fannou1
-
30 juil. 2009 à 14:19
Lara-didou Messages postés 38 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 - 4 août 2009 à 15:51
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gigi26
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jeudi 30 juillet 2009
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30 juillet 2009
30 juil. 2009 à 18:22
30 juil. 2009 à 18:22
bonjour, la mensualisation va se calculer sur 43 semaines de garde: 52sem - 5 sem cp - 4sem rtt= 43 sem.
La mensualisation va etre calculer sur 1 annee incomplete
CALCUL: nb d'heures de garde/sem x tarif hoaraire x 43 sem. travaillees : 12 mois
ex: 40/sem x2,50 x 43sem : 12= 358,33 de mensualisation hors entretien, repas
Par contre , la mensualisation sera effective au mois de septembre. le mois d'aout sera calculer au à l'heure car le mois n'est pas complet.
Elle ne bénéficie pas de conges avant le 1er Juin 2010. Si elle en prends faudra deduire sur la mensualisation.
Mens. - nb d'heures de conges ex: elle prend 1 sem à noel: 358,33 - 40h/sem= 318,33 de salaire
Si vous avez d'autre question, n'hesitez pas, je vous repondrai. je suis nounou depuis 10ans
La mensualisation va etre calculer sur 1 annee incomplete
CALCUL: nb d'heures de garde/sem x tarif hoaraire x 43 sem. travaillees : 12 mois
ex: 40/sem x2,50 x 43sem : 12= 358,33 de mensualisation hors entretien, repas
Par contre , la mensualisation sera effective au mois de septembre. le mois d'aout sera calculer au à l'heure car le mois n'est pas complet.
Elle ne bénéficie pas de conges avant le 1er Juin 2010. Si elle en prends faudra deduire sur la mensualisation.
Mens. - nb d'heures de conges ex: elle prend 1 sem à noel: 358,33 - 40h/sem= 318,33 de salaire
Si vous avez d'autre question, n'hesitez pas, je vous repondrai. je suis nounou depuis 10ans
Bonsoir,
Je pense que dans le calcul il manque les 10% de CP par mois.
car le mensuel sur 43 semaines ne prends pas en compte les CP vu que nous sommes en année incomplete.
donc le calcul sera :
nb h/sem * taux horaire * 1,1 * 43 / 12 mois = Mensuel
Votre nounou devra prendre 5 semaines de CP apres le 31 Mai 2010 ou par anticipation ou sans solde si elle veut en prendre avant mais avec votre accord si cela est par anticipation ou sans solde.
Attention vous ne devrez pas mettre en garde plus de 43 semaines sinon vous devrez lui payer le complément.
Bonne soirée
Je pense que dans le calcul il manque les 10% de CP par mois.
car le mensuel sur 43 semaines ne prends pas en compte les CP vu que nous sommes en année incomplete.
donc le calcul sera :
nb h/sem * taux horaire * 1,1 * 43 / 12 mois = Mensuel
Votre nounou devra prendre 5 semaines de CP apres le 31 Mai 2010 ou par anticipation ou sans solde si elle veut en prendre avant mais avec votre accord si cela est par anticipation ou sans solde.
Attention vous ne devrez pas mettre en garde plus de 43 semaines sinon vous devrez lui payer le complément.
Bonne soirée
gigi26
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30 juillet 2009
30 juil. 2009 à 19:42
30 juil. 2009 à 19:42
les CP se paye en 1 fois en juin ou juillet selon votre convenance ou à chaque prise
dans tous les cas, il est interdit de payer le 1/10e tous les mois. c'est la loi. cela vient de m'arriver. après renseignements pris auprès du RAM, elle était en faute
Bonne soirée
dans tous les cas, il est interdit de payer le 1/10e tous les mois. c'est la loi. cela vient de m'arriver. après renseignements pris auprès du RAM, elle était en faute
Bonne soirée
Je suis surprise de votre reponse car lorsque j'ai fait pour ma nounou le paiement en une fois j'ai eu des soucis avec l'urssaf qui m'a expliqué que la convention des particuliers employeur était bien explicite sur le sujet que je devais dans le cas d'une année incomplete faire un mensuel payable sur 12 mois incluant 10% de CP car sur 43 semaines on déduit les 5 semaines de CP donc si en plus on ne donne pas ces 5 semaines en 10% elle n'est pas payée.
Enfin moi le RAM m'a donné de mauvaises infos et j'ai eu des soucis (pertes de mes allocations familliales car lorsqu'on paie en une fois ex en juin + le mensuel on double la paie pour le mois et donc on n'a plus le droit au allocations).
Il n'y a que sur une année complete ou on ne donne pas les 10% car on calcule sur 52 semaines et on ne deduit rien.
L'urssaf ainsi que la convention collective sont claire sur le sujet je pense que c'est mieux de lire les textes comme ca quand ils changent on n'est pas embeté.
Bonne soirée
Lilou
Enfin moi le RAM m'a donné de mauvaises infos et j'ai eu des soucis (pertes de mes allocations familliales car lorsqu'on paie en une fois ex en juin + le mensuel on double la paie pour le mois et donc on n'a plus le droit au allocations).
Il n'y a que sur une année complete ou on ne donne pas les 10% car on calcule sur 52 semaines et on ne deduit rien.
L'urssaf ainsi que la convention collective sont claire sur le sujet je pense que c'est mieux de lire les textes comme ca quand ils changent on n'est pas embeté.
Bonne soirée
Lilou
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gigi26
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30 juillet 2009
30 juil. 2009 à 23:09
30 juil. 2009 à 23:09
c'est comme ça depuis le debut de l'année. Avec mes autres employeurs, en juin ils me paye ma mensualisation + les 30 jours de CP( le 10% de chaque mois) en deduisant l'entretien et les repas et ils n'ont aucun probleme. LES enfants nés après 2004 sont concernés par LA PAJE et non l'URSSAF. La PAJE a ete condamné en mars pour mauvaises informations aupres des parents pour le 10% payes tous les mois. vous avez possibilite d'acheter le livre annuel d'ASSMAT. Vous y trouverez tous les textes de loi ainsi que les explications du contrat, mensualisation, licenciement, dmission, etc......
J'avais un employeur qui dependait de l'urssaf car l'enfant ete né avant 2004, il me payé le 10% tous les mois et à cause de ça , on lui avait suspendu les versements.C'etait au debut 2008.
Peut-etre que pour vous, lilou, ça remonte à plus loin.
Moi, je vous dis ce qu'il en est, je suis abonné à l"ASSMAT et cela m'aide beaucoup.
Maintenant à vous de voir
Désolé, fannou que vous ayez plusieurs avis
J'avais un employeur qui dependait de l'urssaf car l'enfant ete né avant 2004, il me payé le 10% tous les mois et à cause de ça , on lui avait suspendu les versements.C'etait au debut 2008.
Peut-etre que pour vous, lilou, ça remonte à plus loin.
Moi, je vous dis ce qu'il en est, je suis abonné à l"ASSMAT et cela m'aide beaucoup.
Maintenant à vous de voir
Désolé, fannou que vous ayez plusieurs avis
Bonjour,
Alors je dis urssaf mais c biensur la paje enfin c la meme chose on nous facilite juste la tache en faisant un site a part.
Ma fille est bien concernée par la paje et perso j'ai perdu mes allocations lorsque j'ai fait comme ca j'ai eu bcp de soucis par la suite pour avoir gain de cause et dans la convention c t ecris ce que je viens d'ecrire plus haut.
Je ne recois pas assmat mais je pense que la convetion collective qui est accessible c le meilleur moyen d'etre au point et de ne pas se tromper. Si ce que vous dites est exact ce sera donc bien expliqué dedans donc la maman pourra faire son calcul avec une base bien expliquée.
C'est tellement variable ce calcul et ces indemnités que forcément on y est perdue.
Bonne journée
Lilou
Alors je dis urssaf mais c biensur la paje enfin c la meme chose on nous facilite juste la tache en faisant un site a part.
Ma fille est bien concernée par la paje et perso j'ai perdu mes allocations lorsque j'ai fait comme ca j'ai eu bcp de soucis par la suite pour avoir gain de cause et dans la convention c t ecris ce que je viens d'ecrire plus haut.
Je ne recois pas assmat mais je pense que la convetion collective qui est accessible c le meilleur moyen d'etre au point et de ne pas se tromper. Si ce que vous dites est exact ce sera donc bien expliqué dedans donc la maman pourra faire son calcul avec une base bien expliquée.
C'est tellement variable ce calcul et ces indemnités que forcément on y est perdue.
Bonne journée
Lilou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2009 à 15:51
Je vais moi aussi faire une mensualisation sur une année incomplète à compter de septembre (5 semaines de CP + 5 semaines autres).
Donc, si ma nourrice prend des congés à Noël et à Pâques, je lui déduis les heures de la mensualisation ? (votre calcul et juste ? Ce ne serait pas plutôt 358.33-40x2.5=258.33 ?)
Et au 31/5, je calcule ses congés payés acquis, à savoir 2.5 j x 9 mois = 22.5 j (arrondi à 23) ?
Sachant que le contrat sera sur 4 jours (4H par jour), que dois-je lui payer exactement ?
Apparemment il est possible de répartir cette somme par 12ème, c'est juste ?
Merci pour votre aide.