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2 réponses
bonjour, et merci bronxiol.
Donc si je n'ai pas plus de 2500€ de dividende je ne paie pas d'impots.
Et si mais ventes de titres ou achats ne dépasse pas 25000€, pas d'impots.
Et le porteufeuille a t'il une somme à ne pas dépasser ou alors c'est que sur les achats et ventes .
Merci
Donc si je n'ai pas plus de 2500€ de dividende je ne paie pas d'impots.
Et si mais ventes de titres ou achats ne dépasse pas 25000€, pas d'impots.
Et le porteufeuille a t'il une somme à ne pas dépasser ou alors c'est que sur les achats et ventes .
Merci
bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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30 juil. 2009 à 18:50
30 juil. 2009 à 18:50
Bonsoir
La fiscalité du compte titres
5.2.1Imposition des dividendes
Le dividende est la partie du bénéfice net d'une société distribuée à l'actionnaire. Les sommes que reçoit l'actionnaire sous forme de dividende sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais il y a un premier abattement de 40% sur les sommes percues puis un abattement général de 3.050 Euros pour un couple ou de 1.525 Euros pour un célibataire. On a également un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dividendes mais plafonné à 230 Euros pour un couple ou 115 Euros pour un célibataire.
5.2.2Imposition des plus-values
La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d'un titre. Les plus values de valeurs mobilières (actions, bons, warrants...) sont imposées au taux de 18%. Les actions bénéficient d'une exonération quand le montant total des cessions réalisées dans l'année est inférieur à 25.000 Euros. Il est utile de savoir qu'un report (c'est-à-dire un achat/vente) est assimilé comme une cession par le fisc. Par conséquent, le seuil d'exonération est très rapidement atteint. En outre, si ce seuil est dépassé, les plus values sont taxées au premier Euro. A cet impôt de 18% se rajoute la CSG la CRDS ainsi que des prélèvements sociaux (11%) ce qui porte le taux d'imposition final à 29%.
Les plus-values de cession sont totalement exonérées (hors prélèvements sociaux) au-delà de huit ans de détention continue. La durée court à partir du premier janvier de l’année d’acquisition ou le premier janvier 2006 en cas d’acquisition avant cette date. Avant l’accomplissement de cette durée, une exonération partielle, soit 1/3 par année au-delà de 5 ans accomplis, est consentie. En cas de cession de titres acquis à des dates différentes, la plus value est calculée ou répartie en considérant que les titres cédés sont en priorité les plus anciens. La mesure produira tout son effet à partir de 2014 pour des titres acquis au 1er janvier 2006.
La fiscalité du compte titres
5.2.1Imposition des dividendes
Le dividende est la partie du bénéfice net d'une société distribuée à l'actionnaire. Les sommes que reçoit l'actionnaire sous forme de dividende sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais il y a un premier abattement de 40% sur les sommes percues puis un abattement général de 3.050 Euros pour un couple ou de 1.525 Euros pour un célibataire. On a également un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dividendes mais plafonné à 230 Euros pour un couple ou 115 Euros pour un célibataire.
5.2.2Imposition des plus-values
La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d'un titre. Les plus values de valeurs mobilières (actions, bons, warrants...) sont imposées au taux de 18%. Les actions bénéficient d'une exonération quand le montant total des cessions réalisées dans l'année est inférieur à 25.000 Euros. Il est utile de savoir qu'un report (c'est-à-dire un achat/vente) est assimilé comme une cession par le fisc. Par conséquent, le seuil d'exonération est très rapidement atteint. En outre, si ce seuil est dépassé, les plus values sont taxées au premier Euro. A cet impôt de 18% se rajoute la CSG la CRDS ainsi que des prélèvements sociaux (11%) ce qui porte le taux d'imposition final à 29%.
Les plus-values de cession sont totalement exonérées (hors prélèvements sociaux) au-delà de huit ans de détention continue. La durée court à partir du premier janvier de l’année d’acquisition ou le premier janvier 2006 en cas d’acquisition avant cette date. Avant l’accomplissement de cette durée, une exonération partielle, soit 1/3 par année au-delà de 5 ans accomplis, est consentie. En cas de cession de titres acquis à des dates différentes, la plus value est calculée ou répartie en considérant que les titres cédés sont en priorité les plus anciens. La mesure produira tout son effet à partir de 2014 pour des titres acquis au 1er janvier 2006.
Attention, ces réponses ne sont plus d'actualité.
Depuis 2011, le seuil de 25000€ a été supprimé et désormais toutes les plus values sont imposées, à savoir CSG 12%? auxquel on rajoute 19%.
1/3 des plus values sont donc imposées, les comptes titres perdent donc en rentabilité et ne sot plus très interessants.
Par contre, pour le moment, le dernier paragraphe ci-dessus indiquant que depuis 2006 il y a des exonération est toujours d'actualité. Cependant, cet aspect est clairement dans la ligne de mire du législateur et il y a de fortes chances qu'en 2014 cette exonération soit supprimée.
Depuis 2011, le seuil de 25000€ a été supprimé et désormais toutes les plus values sont imposées, à savoir CSG 12%? auxquel on rajoute 19%.
1/3 des plus values sont donc imposées, les comptes titres perdent donc en rentabilité et ne sot plus très interessants.
Par contre, pour le moment, le dernier paragraphe ci-dessus indiquant que depuis 2006 il y a des exonération est toujours d'actualité. Cependant, cet aspect est clairement dans la ligne de mire du législateur et il y a de fortes chances qu'en 2014 cette exonération soit supprimée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...