Problèmes d'insalubrité dans mon logement
orelie85
-
1 août 2009 à 02:06
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 1 août 2009 à 02:19
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 1 août 2009 à 02:19
A voir également:
- Problèmes d'insalubrité dans mon logement
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Nouvelle plateforme action logement - Forum Louer un logement
- Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 031
1 août 2009 à 02:19
1 août 2009 à 02:19
Bonsoir
Vous trouvez ICI la marche a suivre http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/IMG/doc/820_fiche_9_declaration_insalubrite_remediable_maj_NB_mars_2009_cle072dfe.doc
http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/IMG/doc/821_fiche_10_declaration_insalubrite_irremediable_maj_NB_mars_2009_cle114691.doc
ICI vous trouverez la définition d'un logement indigne
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=326
Habitat insalubre ou dangereux: le maire assurera le relogement en cas de péril, le préfet en cas de déclaration d’insalubrité
http://www.maire-info.com/article.asp?param=6753&PARAM2=PLUS
Cordialement
Vous trouvez ICI la marche a suivre http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/IMG/doc/820_fiche_9_declaration_insalubrite_remediable_maj_NB_mars_2009_cle072dfe.doc
http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/IMG/doc/821_fiche_10_declaration_insalubrite_irremediable_maj_NB_mars_2009_cle114691.doc
ICI vous trouverez la définition d'un logement indigne
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=326
Habitat insalubre ou dangereux: le maire assurera le relogement en cas de péril, le préfet en cas de déclaration d’insalubrité
http://www.maire-info.com/article.asp?param=6753&PARAM2=PLUS
Cordialement