Limite de droit de passge

lievre - 3 août 2009 à 09:03
 Augustin - 3 août 2009 à 10:24
Bonjour,

en déc 2000, nous avons fait l'acquisition d'un terrain.
Il a été notifié sur l'acte notarié de laisser 1 mètre de droit de passage à notre voisin le long de sa maison.

Nous avons donc installé une clôture à 1,05 le long de sa maison, et à aujourdhui notre voisin remet en cause ce que nous avons fait, et dit que nous devions lui laisser les 1 mètre à l'aplomb des gouttières.
Si nous faisons cela, nous lui donnons 1,40 mètre le long de sa maison.

Qu'est ce qui est valable : 1 mètre le long de sa maison comme notifié sur l'acte notarié, ou 1 mètre des gouttières.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Comme indiqué sur votre acte notarié, la distance à prendre en compte est à partir de la maison du voisin.

Les gouttières forment un empiètement sur votre propriété.
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