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2 réponses
Bonjour,
L'employeur a l'opportunité de prévoir une nouvelle période d'essai dans le cadre de la signature d'un second C.D.D., et ce à une seule condition: il faut que le second C.D.D. soit conclu pour un emploi différent de celui objet du premier contrat (Soc. 30 octobre 2000).
Dans le cas contraire, il ne peut en imposer une nouvelle. Si ton employeur venait à t'annoncer la fin de ton contrat pendant sa période d'essai irrégulière, cela s'analyserait en un licenciement!
L'employeur a l'opportunité de prévoir une nouvelle période d'essai dans le cadre de la signature d'un second C.D.D., et ce à une seule condition: il faut que le second C.D.D. soit conclu pour un emploi différent de celui objet du premier contrat (Soc. 30 octobre 2000).
Dans le cas contraire, il ne peut en imposer une nouvelle. Si ton employeur venait à t'annoncer la fin de ton contrat pendant sa période d'essai irrégulière, cela s'analyserait en un licenciement!
A partir du moment où il existe une similitude entre les parties, dans le motif de conclusion du C.D.D. et enfin dans la tâche devant être exécutée donc l'emploi, les C.D.D. successifs sont rigoureusement identiques quant à leur cause et leur objet!
Dès lors, la distinction qui peut s'opérer sur les personnes employées habituellement n'a pas d'effet particulier. Vous êtes dans le cadre de C.D.D. successifs! Le second contrat est nouveau car votre employeur respecte la législation (à défaut, le contrat serait requalifié en C.D.I.) mais la tâche, selon vos affirmations, n'est en rien différente de ce que voua avez exécuté précédemment dans le cadre du premier C.D.D..
Un dernier argument pour vous en convaincre: je n'ai plus les références de la décision rendue par la Cour de cassation, mais un employeur ayant institué une nouvelle période d'essai alors que le salarié avait déjà fait ses preuves auparavant sur un même poste a été sanctionné par la nullité de la clause Période d'essai du nouveau contrat et la rupture imputable à l'employeur avait été requalifié en licenciement.
Dès lors, la distinction qui peut s'opérer sur les personnes employées habituellement n'a pas d'effet particulier. Vous êtes dans le cadre de C.D.D. successifs! Le second contrat est nouveau car votre employeur respecte la législation (à défaut, le contrat serait requalifié en C.D.I.) mais la tâche, selon vos affirmations, n'est en rien différente de ce que voua avez exécuté précédemment dans le cadre du premier C.D.D..
Un dernier argument pour vous en convaincre: je n'ai plus les références de la décision rendue par la Cour de cassation, mais un employeur ayant institué une nouvelle période d'essai alors que le salarié avait déjà fait ses preuves auparavant sur un même poste a été sanctionné par la nullité de la clause Période d'essai du nouveau contrat et la rupture imputable à l'employeur avait été requalifié en licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2009 à 18:58
Cependant j'aimerais être sur de bien comprendre,même si la personne remplacé est différente, si le poste pourvu dans le cadre du CDD est la même, la seconde période d'essai est caduque?