RSA Revenu de solidarité active : simulation en ligne VoirLe revenu de solidarité active est généralisé à compter du 1er juin 2009.
Comme son nom l'indique, il garantit un revenu minimum à chaque foyer, quelle que soit sa situation (couple, parent isolé, en activité partielle ou non, etc.).
Le calcul de...
Barème de l'impôt sur le revenu 2009 VoirLes tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.
Les tranches d'imposition sont les suivantes :
Jusqu’à 5 852 euros : 0%
de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
de 11 673...
Taxe d'habitation : calcul et logements imposables VoirLocaux imposables
La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. ...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près.
Dispositions spécifiques
La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...
Création d'entreprise : le revenu du dirigeant VoirQuel statut adopter pour réduire au minimum le poids de l'impôt et des charges sociales ?
Etant donné les modifications rapides de la législation et la hausse globale des prélèvements obligatoires, l'optimisation fiscale et sociale du revenu...