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Gestion des plaintes pour bruit voisins

r21elk Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2009 - 6 août 2009 à 15:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 août 2009 à 17:20
Bonjour,
Dans quelle mesure la Mairie de ma commune (qui dispose aussi d'une police municipale) est-elle habilitée à intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage (du genre passer un tracteur pour tondre la pelouse après 20 heures) ? C'est la police (nationale) qui nous a conseillé de nous adresser plutôt à la mairie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
6 août 2009 à 17:20
Cher r21elk
Le maire de votre commune est O.P.J. ( Officier de police judiciaire ) dans sa commune.
Donc il a le devoir de faire reigner la tranquillité publique ,
Il fait voter des arrêtés munipaux que sa police munipale fait appliquer sous son couvert .
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
6 août 2009 à 17:19
c est le premier magistrat de la commune
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