Implantation d'un abri à vélos et tondeuses
Bricolo1
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7 août 2009 à 14:38
Vaillant - 7 août 2009 à 18:05
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1 réponse
De mon point de vue c'est pour t'ennuyer et faire trainer car maintenant ils ont un mois pour te répondre. De cette sorte le délai court.
Si tu es dans un lotissement il faut voir le règlement de lotissement.
Sinon la loi du 27 octobre 2007 permet de faire des aménagements sans aucune déclaration. de mon point de vue en fonction de la hauteur tu n'aurais rien du demander.
Moi pour un simple coffret erdf standard cela fait 4 mois que cela dure, d'abord ils m'ont demandé des pièces complémentaire puis l'ABF a dit non conforme à l'architecture environnante alors qu'il est tout à fait le plus standard. puis une toute nouvelle déclaration et là j'espère que cela va marché. J'ai fait la photo des coffrets de toutes les rues avoisinantes.
C'est tout simplement parceque l'état leur a imposé un délai maxi d'un mois , ils trouvent quelquechoses pour faire trainer les délais.
en ce moment le Sénat ouvre la réflexion sur l'urbanisme à tout citoyen, va voir sur le site du sénat.
Bon courage
Si tu es dans un lotissement il faut voir le règlement de lotissement.
Sinon la loi du 27 octobre 2007 permet de faire des aménagements sans aucune déclaration. de mon point de vue en fonction de la hauteur tu n'aurais rien du demander.
Moi pour un simple coffret erdf standard cela fait 4 mois que cela dure, d'abord ils m'ont demandé des pièces complémentaire puis l'ABF a dit non conforme à l'architecture environnante alors qu'il est tout à fait le plus standard. puis une toute nouvelle déclaration et là j'espère que cela va marché. J'ai fait la photo des coffrets de toutes les rues avoisinantes.
C'est tout simplement parceque l'état leur a imposé un délai maxi d'un mois , ils trouvent quelquechoses pour faire trainer les délais.
en ce moment le Sénat ouvre la réflexion sur l'urbanisme à tout citoyen, va voir sur le site du sénat.
Bon courage
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