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1 réponse
Bonjour,
15 000 €, soit presque 100 000 F, pour une pâture enclavée, ce serait le prix en 1988 ?
Lorsque l'on "rapporte" une donation à la succession, le principe de base est le suivant : on doit rapporter à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Il n’est donc pas tenu compte dans ce calcul de la plus-value apportée par le donataire, travaux d'embellissement ou, comme dans votre cas, la viabilisation du bien.
Cordialement.
15 000 €, soit presque 100 000 F, pour une pâture enclavée, ce serait le prix en 1988 ?
Lorsque l'on "rapporte" une donation à la succession, le principe de base est le suivant : on doit rapporter à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Il n’est donc pas tenu compte dans ce calcul de la plus-value apportée par le donataire, travaux d'embellissement ou, comme dans votre cas, la viabilisation du bien.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2009 à 17:59
A votre avis, y a t-il un moyen de trouver dés maintenant un arrangement avec les autres héritiers pour "arrêter" à aujourd'hui une valeur pour ce terrain et éviter des conflits ultérieurs. Cela rassurerait aussi ma mère qui s'inquiète...Quelles sont les solutions ?
Merci à l'avance.