Credit immobilier refusé, perte de l'avance ?

SarahAndy - 10 août 2009 à 11:17
JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 10 août 2009 à 11:35
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente avec une propriétaire en vue d'acheter une maison sous réserve d'acceptation de notre crédit.
la banque avait alors donné un accord verbal, après maintes relances de notre part, la banque est restée muette pendant près de 2 mois, pour finalement à force de persévérance pour avoir un rendez vous, nous refuser le crédit. Or, nous avons dépassé le délai signifié sur le compromis de vente depuis le 21 juillet, (j(ai recu la lettre de refus le 6/08/09...
Le notaire et l'agence immobilière étant absents ou fermés pendant les congés d'été, je n'arrive pas à avoir d'information.
Pensez vous que je risque de perdre cette avance mise sous séquestre de 9000 euros ? même si la responsabilité incombe à la banque ? nous avons bien une clause suspensive sur notre compromis mais je ne sais pas si notre situation entre dans cette clause.
Ayant reçu depuis le départ un accord verbal venant de la banque, je n'i consulté qu'un seul établissement bancaire. La banque elle même accepterait le crédit, seulement Crédit Caution Logement a refusé de nous assurer et nous refusons de passer par l'hypothèque pour acheter un bien en vue de louer...

Qu'en pensez vous? Ai je perdu cette avance? Que puis je faire ?

Très cordialement.

Merci par avance de votre aide.
Sarah

3 réponses

JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 32
10 août 2009 à 11:24
Bonjour

Ne vous inquietez pas trop:

Il y a une condition suspensive dans votre compromis de vente.

Si la condition ne se réalise pas tout se passe comme si le compromis n'avait jamais été conclu.

Le dépot de garantie vous sera rendu.

Le vendeur sera délié de ses engagements, sauf si il vous laisse encore du temps pour obtenir un pret.

Cordialement.
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Et ce même si la date est dépassée et même si en acceptant l'hypothèque le crédit serait accepté?
Dois je informer le notaire du vendeur de la raison du refus de crédit ?

Merci par avance.
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JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 32
10 août 2009 à 11:35
Ce sont des conditions suspensives.

La date butoir est la date avant laquelle le pret doit etre accepté. Aucune autre conséquence.

On ne peut pas vous forcer a hypothequer! c'est une décision trop grave.

Oui ca serait mieux d'en informer le notaire.

Cordialement.
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