A voir également:
- NUISANCES DU A UN CHEMIN COMMUNALE
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
- Bourse communale 2023 - Guide
- Distance clôture route communale - Forum Immobilier
- Peut-on fermer un chemin rural ✓ - Forum Immobilier
- Faire goudronner un chemin communal - Forum Immobilier
2 réponses
Une chemin communal est une voie publique.
N'importe qui peut y passer quand il le désire... sous réserve d'une certaine tranquillité a partir de certaines heures.
En cas d'abus nocturne, direction la gendarmerie ou police municipale.
N'importe qui peut y passer quand il le désire... sous réserve d'une certaine tranquillité a partir de certaines heures.
En cas d'abus nocturne, direction la gendarmerie ou police municipale.