construction d'un escalier sur un chemin comm

Question

Bonjour,
je suis agriculteur et le voisin a construit un escalier sur un chemin communal (avant le grenier était accessible par une echelle) et maintenat je ne peux plus passer avec mon tracreur agricole .
cordialement
gilles dubois

talilas974-2 · Answer

rapprochez vous de votre mairie et peut etre faites constater par la police municipale

gilles dubois · Answer

merci de la réponse,
l'affaire dure depuis novembre 2007 
le Maire à envoyé une demande afin que cet excalier soit retiré mais toujours rien
le conciliateur à donné tord au constructeur de l'escalier mais toujours rien 
je crois que je vais écrire au Prefet
cordialement
gilles dubois

talilas974-2 · Answer

Une autre démarche serait peut etre de mettre en justice. Rapprocher du tribunal le plus proche pour prendre des renseignements. 

S'il y a un jugement qui ordonne de détruire cet escalier, votre voisin devra le respecter, quitte à faire appel à un huissier pour faire executer le jugement.

Voyez si avec votre assurance vous avez souscrit à une assitance juridique ou peut etre avec votre mutuelle. 
A moins que vous pourriez avoir une aide juridique de part votre métier.
Sachez que selon vos revenus, vous pourriez peut etre avoir droit à "un avocat gratuit" il faudrait se renseigner au tribunal.

Bon courage.

Construction d'un escalier sur un chemin comm

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