Remboursement GAZOLE
mimirobin
-
11 août 2009 à 16:42
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 13 août 2009 à 16:30
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 13 août 2009 à 16:30
2 réponses
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 108
11 août 2009 à 17:21
11 août 2009 à 17:21
A première vue, c'est pas normal.
Mais s'agit t'il d'une voiture que tu utilises égalment à titre privé ? As tu un avantage en nature (sur ta fiche de paie) relatif au véhicule ?
Mais s'agit t'il d'une voiture que tu utilises égalment à titre privé ? As tu un avantage en nature (sur ta fiche de paie) relatif au véhicule ?
bonjour
Je répond à ta question.
Non c'est une voiture de l'entreprise qui ne me sert pas pour mon usage privé seulement pour le transport des matériaux pour l'entreprise.
Par ailleurs, je ne touche aucun avantages en nature pour ma voiture car je ne l'emploie pas pour travailler
Cordialement
Je répond à ta question.
Non c'est une voiture de l'entreprise qui ne me sert pas pour mon usage privé seulement pour le transport des matériaux pour l'entreprise.
Par ailleurs, je ne touche aucun avantages en nature pour ma voiture car je ne l'emploie pas pour travailler
Cordialement
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 108
13 août 2009 à 16:30
13 août 2009 à 16:30
non il n'a pas le droit par contre en pratique pour récupérer cette somme cela va être dur.
Car je suppose que le ticket d'essence (si tu l'as conservé) n'est pas au nom de l'entreprise et que c'est difficile ) prouver que le ticket correspond bien à l'essence mis dans le véhicule de l'entreprise.
Il n'y a pas de délégué du personnel ? ou un membre syndiqué dans l'entreprise ?
Car je suppose que le ticket d'essence (si tu l'as conservé) n'est pas au nom de l'entreprise et que c'est difficile ) prouver que le ticket correspond bien à l'essence mis dans le véhicule de l'entreprise.
Il n'y a pas de délégué du personnel ? ou un membre syndiqué dans l'entreprise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...