Acte de propriété perdu

pascalbelv - 11 août 2009 à 18:18
pascalbelv Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 12 août 2009 à 18:13
Bonjour,

Mon père est décédé en mars dernier, il venait d'hériter de sa maison d'enfance en Alsace mon grand-père ayant laissé la maison au dernier vivant (remariage), maintenant pour vendre cette maison il nous faut récupérer l'acte de propriété, or nous n'avons pas cet acte, et le notaire non plus; La maison a été acheté avant 1918 par mon arrière grand père à l'époque ou l'Alsace était encore Allemande, il semblerait de plus qu'à la mairie il n'ait pas cet acte, comment faire pour obtenir cet acte afin de pouvoir vendre la maison ?

Merci par avance pour les réponse que vous m'apporterai.
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2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
11 août 2009 à 20:34
il y a t il eu un acte après le décès de votre arrière grand père à votre grand père tout d'abord ?

en alsace la publication des actes ne s'effectue pas à la conservation des hypothèques, mais auprès du livre foncier, lequel est tenu par le tribunal d'intance;
je vous conseille donc de vous adresser auprès du tribunal d'instance, service livre foncier, dont dépend ce bien immobilier;
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pascalbelv Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
12 août 2009 à 18:13
Merci beaucoup pour votre réponse, oui grand-parents et arrière grands parents sont décédés avant mon père.
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