Surendettement

zozo77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009 - 11 août 2009 à 20:10
 aaliyah2pac - 11 août 2009 à 21:03
Bonjour,
Bonsoir à tous voila je vais vous exposer mon ^problème mon ex-mari m'a laissée de lourdes dettes depuis 2000 36000 gérée par la banque de france avec un moratoire soit une gel de la dette s et cela tout les 2 ans cela fait maintenant 10 ns je vis seul avec 3 enfants à charges et je travail comme chauffeur de car depuis 5 ans et dernièrement la banque de france me demande de rembourser 400e par mois pendant 8 ans avec 6000e d'intérêt soit 40000 en tout .Je suis déséspérer je n'arrive pas à joindre les 2 bouts mes revenus s'élèvent à 2250e tout compris salaire allocation familiales apl et pension alimentaire .J'ai contéstée les mesures de la BDF et j'ai écrit au juge de l'Exécution en lui expliquant ma situation et ma détresse et je dois être convoquée en octobre car j'ai demandée la procédure de rétablissement P .Je ne sais plus quoi faire et ceux qu'il vas se passer est-ce que le Juge vas statuer en ma faveur ou me demander le remboursement? Quelqu-un pourrait-il me dire si j'ai une chance de m'en sortir svp .Merci

1 réponse

Bonsoir,

Je vois que personne ne vous a repondu malheureusement. J'ai un BTS d'assistante de direction et donc pendant mes 2 ans de formation j'avais etudié du droit et je me souviens d'un chapitre sur le surendettement !

Donc je vais vous informer sur ce que j'ai appris : il faut savoir que la legislation a mis en place des procedures pour les problemes de surendettement et notamment le retablissement personnel.

Il existe 2 types de solution :

1ere : pour dossier de surendettement - dépot de demande de dossier à la banque de france, ensuite le banque de france va étudié votre dossier. ATTENTION IL FAUT ETRE DE BONNE FOI un des critéres le plus important ! c'est à dire que vous avez tout essayé coûte que coûte à vous en sortir. Si vous etes de bonne foi vos dettes pourront etre alléger.

2eme solution : rétablissement personnel - Là cette fois ci c'est EFFACEMENT DES DETTES MAIS REVENTES DES BIENS donc la 2eme solution est assez difficile à prendre.

Informez vous aussi sur la loi Borloo (je sait plus comment ça s'ecrit) mais je sait qu'elle apporte la possibilité d'effacer sous certaines conditions tout ou partie des dettes.

Voilà c'est tout ce que je sait. J'espére que ça vous aidera, bon courage.SI vous etes de bonne foi vous allez vous en sortir vu que vous avez fait une demande de retablissement.
0