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Dettes au trésor public

Dernière réponse le 12 aoû 2009 à 19:17:18 VELOCE, le 12 aoû 2009 à 13:55:21

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Bonjour,
Nous avons une dette de 6144€ au trésor public, j'ai donné en main propre un courrier leur demandant un échéancier pour un montant de 100€ minimum par mois car je suis en ASS et mon conjoint à temps partiel
ceci remonte au mois de juin. En juin nous avons versé 100€ et au mois de juillet 200€. nous allons continuer ainsi, par contre nous n'avons pas reçu de réponse de leur part. Est-ce normal ? Que faut-il en penser?

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doc., le 12 aoû 2009 à 16:38:55

En principe , c'est au trésor de définir en accord avec le contribuable l'échéancier et non au contribuable de choisir.

le mieux est de téléphoner à votre trésorerie pour éclaircir la situation.

Répondre à doc.

tof51430, le 12 aoû 2009 à 19:17:18

Je confirme...contactez votre Trésorerie pour que ce soit eux qui vous établisse un délai.Ce n'est pas au contribuable de s'établir son propre délai...

Répondre à tof51430

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