dettes au trésor public

Question

Bonjour,
Nous avons une dette de 6144€ au trésor public, j'ai donné en main propre un courrier leur demandant un échéancier pour un montant de 100€ minimum par mois car je suis en ASS et mon conjoint à temps partiel
ceci remonte au mois de juin. En juin nous avons versé 100€ et au mois de juillet 200€. nous allons continuer ainsi, par contre nous n'avons pas reçu de réponse de leur part. Est-ce normal ? Que faut-il en penser?

doc. · Answer

En principe ,  c'est  au  trésor  de définir  en  accord  avec  le  contribuable  l'échéancier et non  au contribuable de  choisir.

le  mieux  est  de  téléphoner  à  votre  trésorerie pour  éclaircir  la  situation.

tof51430 · Answer

je confirme...contactez votre Trésorerie pour que ce soit eux qui vous établisse un délai.Ce n'est pas au contribuable de s'établir son propre délai...

Dettes au trésor public

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters