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Igor1
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17 août 2009 à 12:39
17 août 2009 à 12:39
Bonjour,
toutes les clauses contraires à la loi sont réputées "non écrites" donc pas de souci pour vous, même si cela devait aller devant un tribunal le juge serait 100 % en votre faveur. Mais vouloir économiser le prix d'un contrat "à jour" c'est surement un radin.....Vous pouvez également marquer " bail non actualisé selon la loi du 18/01/2005" pour vous tranquiliser.
toutes les clauses contraires à la loi sont réputées "non écrites" donc pas de souci pour vous, même si cela devait aller devant un tribunal le juge serait 100 % en votre faveur. Mais vouloir économiser le prix d'un contrat "à jour" c'est surement un radin.....Vous pouvez également marquer " bail non actualisé selon la loi du 18/01/2005" pour vous tranquiliser.
17 août 2009 à 13:20
Merci pour ta réponse.