Résiliation de bail début préavis
lili
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17 août 2009 à 19:46
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 17 août 2009 à 19:48
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A voir également:
- Résiliation de bail début préavis
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
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Dansemacabre
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17 août 2009 à 19:48
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Le préavis ne fait effet qu'a signature de la lettre.
Si vous voulez être tranquille, il vous reste la possibilité de faire signifier votre confier par l'intermédiaire d'un huissier. Le préavis débutera le jour du passage de l'huissier, que votre propriétaire soit présent ou non.
Si vous voulez être tranquille, il vous reste la possibilité de faire signifier votre confier par l'intermédiaire d'un huissier. Le préavis débutera le jour du passage de l'huissier, que votre propriétaire soit présent ou non.