A voir également:
- Prestataire de Services
- Pfs card services ireland limited virement - Forum compte bancaire
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Ppro payment services s.a - Forum Banque et Crédit
- Abus de pouvoir services sociaux ✓ - Forum Justice
- Prestataire de service coiffure ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 août 2009 à 21:09
18 août 2009 à 21:09
qu'entendez vous par association => entreprise ou association à but non lucratif ?
=> si c'est la 2ème ce n'est pas possible.
Si vous y tenez absolument vous pouvez créer une association mais elle sera fiscalisée comme une entreprise normale.
Si vous faites des prestations de locations , vous êtes tenu de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés sinon c'est du "travail au noir"
Vous avez lez choix entre trois régime : auto-entrepreneur , micro entreprise ou régime du réel.
Vous pouvez consulter le SITE www.apce.com
=> si c'est la 2ème ce n'est pas possible.
Si vous y tenez absolument vous pouvez créer une association mais elle sera fiscalisée comme une entreprise normale.
Si vous faites des prestations de locations , vous êtes tenu de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés sinon c'est du "travail au noir"
Vous avez lez choix entre trois régime : auto-entrepreneur , micro entreprise ou régime du réel.
Vous pouvez consulter le SITE www.apce.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...