Un acompte peut il etre récupérable [Résolu/Fermé]

alabama - 18 août 2009 à 18:56 - Dernière réponse :  max
- 21 août 2017 à 11:22
Bonjour,
je voudrais savoir si on peut récupérer un accompte chez un particulier,en faite les personnes m'on dit de donner 10 pour cent de l'achat de la voiture en attendant que j'ai le reste pour la bloquer mais il m'on dit que si je ne l'a prend pas je perd mon accompte ,c'est vrai ou pas ?
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2 réponses

gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 18 août 2009 à 21:18
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Utile
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Une petite piqure de rappel .

L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci, c'est très clair
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