Plainte contre X
oueslati954
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18 août 2009 à 22:32
MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 19 août 2009 à 01:18
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MEPHISTO69
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19 août 2009 à 01:18
19 août 2009 à 01:18
Il suffit de vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour la retirer. Si le dossier a été transmis au Parquet vous devrez faire une courrier explicatif au Procureur de la République Cependant, selon le type de plainte que vous aurez porté ce magistrat conservera le droit d'ordonner des poursuites s'il le juge utile..
Bonsoir
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