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Pension alimentaire

francois - 19 août 2009 à 10:46
 Francois - 19 août 2009 à 12:38
Bonjour,
Ma fille a aujourd hui 18 ans, je paie une pension alimentaire a ca mere depuis 5 ans, est ce que a ce jour je peux lui verser directement sur son compte? ou existe t il une procedure juridique pour ceci?

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Sab
19 août 2009 à 10:59
la réponse est ici

http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/273/
0
Réponse 2 / 4
francois
19 août 2009 à 11:04
Merci de ta reponse mais c'est un site du Canada, il est peut etre possible d avoir ou pas les meme lois a ce sujet
0
Réponse 3 / 4
Sab
19 août 2009 à 11:19
oups!!! je n'avais pas vu



https://www.alexia.fr/


et ici si vous etes divorcé
http://www.agf.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_pensionalimentaire.htm
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Réponse 4 / 4
Francois
19 août 2009 à 12:38
Merci,
J ai bien etudié le sujet, maintenant elle ne me fournis que les justifications d inscription en faculté. me disant quelle poursuit ces etudes. mais c est toujours en premiere année. si il suffit de s inscrire en fac pour obtenir une pension alimentaire, je suis que bon a payer non?
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