Application de la majorité article 26
raydem
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19 août 2009 à 14:14
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 19 août 2009 à 14:23
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 19 août 2009 à 14:23
A voir également:
- Application de la majorité article 26
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Décret du 26 août 1987 - Guide
1 réponse
archedenoe
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1 janvier 2012
36
19 août 2009 à 14:23
19 août 2009 à 14:23
Bonjour,
Je pense que vous avez la réponse à votre question ici
Selon l'enjeu que représente l'abattage de cet arbre (sécurité de l'immeuble, stabilité du terrain ou simple agrément) et le coût de l'opération, à vous de voir si le choix de majorité se justifie.
Bonne journée.
PS. : Est-ce bien opportun de procéder au remplacement à l'identique des arbres à abattre? Le problème se reposera à l'avenir...
Je pense que vous avez la réponse à votre question ici
Selon l'enjeu que représente l'abattage de cet arbre (sécurité de l'immeuble, stabilité du terrain ou simple agrément) et le coût de l'opération, à vous de voir si le choix de majorité se justifie.
Bonne journée.
PS. : Est-ce bien opportun de procéder au remplacement à l'identique des arbres à abattre? Le problème se reposera à l'avenir...
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