Prs
tich
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20 août 2009 à 18:55
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 août 2009 à 20:06
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gerber1
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20 août 2009 à 20:06
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.
Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.
Condition d'âge des enfants
Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né :
après le 15 septembre 1991,
et avant le 1er février 2004.
Cas particuliers
Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité.
Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales (CAF) versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternell
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix .
Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.
Condition d'âge des enfants
Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né :
après le 15 septembre 1991,
et avant le 1er février 2004.
Cas particuliers
Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité.
Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales (CAF) versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternell
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix .
La législation juridique et financière évolue en permanence...