Sujet Précédent Sujet Suivant

Montant de la caution

tinez - 20 août 2009 à 22:11
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 20 août 2009 à 23:02
Bonjour, le montant de la caution peut il être de deux mois si l'appartement est conventionné?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
20 août 2009 à 22:18
Un mois. cf l'article 22:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-08-20/
0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 août 2009 à 22:58
Oui, les logements conventionnés notamment en PLS ne sont pas soumis a la nouvelle loi. C'est donc 2 mois de caution.
0
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
20 août 2009 à 23:02
Et pourtant...
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=1697
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Banque demande la provenance du chèque
Selos -
DorisOups -

19 réponses