Ai je le droit de poser des brises vue sur mo
christco
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02Marie
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21 août 2009 à 23:02
21 août 2009 à 23:02
Il me semble que vous pouvez faire un courrier recommandé avec AR à votre voisin le mettant en demeurre de tailler ses arbres avant une date précise (laissez lui tout de meme le temps de le faire) faute de quoi vous ferez procéder à cette taille par une entreprise à ses frais (vous en avez le droit), ca le fera peut etre réagir.
Pour le brise vue, le mieux est d'aller à laDDE ou à la Comm d'agglo qui gère les dossiers et de leur demander clairement s'il vous faut une déclaration préalable et la suite qu'ils envisagent de lui donner, vous serez vraiment fixé (mais pour le 02 vous avez déjà une réponse !)
Pour le brise vue, le mieux est d'aller à laDDE ou à la Comm d'agglo qui gère les dossiers et de leur demander clairement s'il vous faut une déclaration préalable et la suite qu'ils envisagent de lui donner, vous serez vraiment fixé (mais pour le 02 vous avez déjà une réponse !)
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21 août 2009 à 22:01
21 août 2009 à 22:01
Bonsoir ,
Vous ne pouvez pas couper ses thuyas. C'est a lui de le faire et il en a l'obligation.
Faites lui parvenir un courrier LR/AR pour le mettre en demeure de tailler ses thuyas, au moins de votre coté. Precisez qu'a defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal (juge de proximité, sans avocat).
Vous ne pouvez pas couper ses thuyas. C'est a lui de le faire et il en a l'obligation.
Faites lui parvenir un courrier LR/AR pour le mettre en demeure de tailler ses thuyas, au moins de votre coté. Precisez qu'a defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal (juge de proximité, sans avocat).
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>
mimi
22 août 2009 à 21:33
22 août 2009 à 21:33
Erreur mimi ,
Si vous avez le droit de couper les racines qui viennent sur votre terrain, vous ne pouvez pas couper les branches qui depassent au dela de la limite separative.
C'est a votre voisin de le faire et vous etes en droit de lui en demander l'execution par le biais du tribunal.
Si vous avez le droit de couper les racines qui viennent sur votre terrain, vous ne pouvez pas couper les branches qui depassent au dela de la limite separative.
C'est a votre voisin de le faire et vous etes en droit de lui en demander l'execution par le biais du tribunal.