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DROITS CONJOINT SURVIVANT

NATISIA - 22 août 2009 à 13:24
 NATISIA - 27 août 2009 à 19:28
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les droits du conjoint survivant dans les régimes suivants :
- séparation de biens
- communauté réduite aux acquêts avec une donation au dernier des vivants
d'avance merci à tous de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
22 août 2009 à 16:49
Le régime matrimonial a une incidence sur la répartition du patrimoine des époux, et donc sur le patrimoine à transmettre au décès de l'un des époux, mais il n'en aucune sur les droits du conjoint survivant (sauf communauté universelle).
Cordialement.
1
NATISIA
27 août 2009 à 19:28
Merci pour votre réponse, mais pourriez-vous me préciser quels sont les clauses dans le régime de la séparatrion de biens saus clause particulière. On m'a parlé de testaments croisés.
Cordialement
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