Ayant entamé une rocedure de divorce et aprés avoir signé l'accord du divorce par concentement mutuel le 3 juin dernier je souhaite savoir si cela peut etre annulé. Mon époux ainsi que moi méme ne souhaitons plus divorcer comment cela se passe t'il?
Divorce : les procédures VoirUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation.
Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de leur...
Justice et tribunal : les procédures à respecter VoirVoici, schématiquement, les procédures et les démarches à accomplir pour s’adresser aux tribunaux.
Le tribunal de grande instance
Votre adversaire reçoit d’abord une assignation, indiquant l’objet du litige et le tribunal saisi, assignation rédigée...
Divorce et partage : intervention du notaire VoirLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce
A la demande des époux
- Requête conjointe
Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la...
Divorce : les conséquences VoirLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels...
En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il est...
Mariage : droits, obligations et procédures VoirLe mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître.
Les formalités
On peut se marier dès l'âge de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes.
Dans...
Les procédures de redressement contradictoire VoirEn cas d'insuffisances, inexactitudes ou omissions dans les déclarations du contribuable, l'administration entame une procédure de redressement.
Déroulement de la procédure
Saisine de la commission
Fin de la procédure contradictoire
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