Sujet Précédent Sujet Suivant

La taxe fonciere

speeder - 23 août 2009 à 15:41
 Utilisateur anonyme - 23 août 2009 à 18:42
Bonjour,
je vais être propriétaire d'un appartement et j'aimerais savoir si je vais payer la taxe fonciere cette annèe sachant que j'emménage au moi de septembre.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 18:31
Le notaire va vous demander de payer 4 mois ( sept à dec 2009) : soit en se basant sur la taxe 2008 soit en vous demandant de vous engager à rembourser l' ancien proprio à la réception de la taxe foncière 2009.
0
Qu'est-ce à dire
23 août 2009 à 18:34
Ce n'est pas forcément le Notaire, très souvent, c'est l'ancien propriétaire qui au Moment de payer va contacter la personne et lui demander de payer les 4 mois.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 18:42
Pour le vendeur , le point essentiel est qu' un paragraphe au sujet du remboursement des taxes apparaissent dans le compromis de vente .
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses