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Sans control technique

kannel - 24 août 2009 à 15:52
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 août 2009 à 15:54
Bonjour,

je vends ma voiture sans faire le control technique ,ceci accepter par l'acheteur qui le fera faire a ma place,et ce que j'ai le droit ? dois-je le mentionner sur la carte grise?doit ont faire obligatoirement un certificat de non gag a la vente du vehicule en plus du certificat de cession
je vous remercie d'avance pour toutes vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
24 août 2009 à 15:54
Salut,

un véhicule DOIT avoir un CT passé pour être vendu à un particulier.

Sinon, il ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise et au besoin faire casser la vente.

Le certificat de non-gage est également oligatoire.
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