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Bonjour,
Mon fils de 27 ans a perdu son père le mois dernier, il n'avait plus eu de ses nouvelles depuis 17 ans. Aujourd'hui les pompes funèbres lui réclament le règlement de la facture alors que celle-ci est ao nom de son concubin et que c'est ce dernier qui a organisé la cérémonie. Quels sont les recours possible pour éviter que ce soit lui qui paye ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Normalement les pompes funebres s'arrangent avec la banque du defunt ,les comptes sont normalement bloqués mais la banque honore la dette s'il y a de l'argent bien sur!! Aussi si le pere de votre fils a eu d'autres enfants ,ils sont egalement concernés pour le rembourssement!Pour le concyubin je ne sais ^pas! Exemple au DC de ma mere ,la facture a ete envoyé chez mon frere ainé qui l'a faite parvenir chez le notaire s'(occupant de la succession et cette somme sera partagée en 6 car nos sommes 6! Alors avant de payer ne cedez pas a la menace ,renseignez vous chez le notaire!!!! |
A défaut de délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues compter de la date d'émission de la facture. Airmat reglage Auto entrepreneur facturation transport Contester le reglement d une facture Delai reglement facture Enterrement congé Facturation de la tva par un assujetti à un non assujeti Facturation de la tva par une sarl à une association Fosse septique reglementation Le reglement interieur dans une entreprise Les règle du patron Modele facture association Nuisance sonore reglementation Probleme facture edf Regle du travail de nuit hospital Reglement amende par internet Reglementation des tarif dans le nettoyages Règlementation sur la vente de savon