Est ce qu'elle a des droits?
patoo85
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vendredi 28 août 2009
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28 août 2009 à 02:09
Berna65 - 28 août 2009 à 08:37
Berna65 - 28 août 2009 à 08:37
A voir également:
- Est ce qu'elle a des droits?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Modèle lettre pôle emploi recalcul des droits ✓ - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour,
Tel que vous nous présentez les choses, l'affaire est simple : la cousine n'a aucun droit. Mais c'est peut-être un peu plus compliqué que vous nous le dites : on ne sait pas entre autres d'où vient la maison. Si vos parents en ont hérité, il se peut que votre cousine en possède une part.
Si c'est le cas, pour la "contrer", un seul moyen : qu'elle vous donne ou vende sa part.
Et il existe d'autres hypothèses...
Cordialement.
Tel que vous nous présentez les choses, l'affaire est simple : la cousine n'a aucun droit. Mais c'est peut-être un peu plus compliqué que vous nous le dites : on ne sait pas entre autres d'où vient la maison. Si vos parents en ont hérité, il se peut que votre cousine en possède une part.
Si c'est le cas, pour la "contrer", un seul moyen : qu'elle vous donne ou vende sa part.
Et il existe d'autres hypothèses...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...