Litige sur prime à l'emploi avec le trésor pu

modulo - 28 août 2009 à 11:22
 tof51430 - 28 août 2009 à 18:58
Bonjour,

J’ai besoin de conseils très particuliers concernant un litige avec le trésor Public. Je n’arrive pas à croire ce qu’il me demande et comme je n’y connaît rien dans les lois et compagnie. Je compte sur votre aide pour me donner des conseils.
En résumé, l’année dernière, j’ai demandé un acompte pour la prime pour l’emploi, je n’ai jamais eu de nouvelles et j’ai complètement oublié que j’en avais fait la demande jusqu’à la semaine dernière où je reçois mon avis d’imposition et là, le choque, ils me réclament 400 euros qu’ils m’ont soit disant versé. Je les ai contacté et là, grosse surprise, ils disent que c’est une somme qu’ils m’ont envoyé par virement si j’affirme ne pas les avoir reçu, je dois leur communiquer mes relevés de compte bancaire sur un an.
C’est bizarre quand même… C’est-à-dire que c’est à moi de prouver si ils m’ont viré 400e, je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas en mesure de vérifier les sommes qu’ils versent aux contribuables.
Je suis pas ok à leur fournir mes relevés de banque. Y-a-t-il des gens qui sont dans mon cas ?
Merci pour vos réponses
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4 réponses

non, ce n'est pas à vous de prouver que le Trésor vous a viré des acomptes, c'est à vous de prouver que vous ne les avez jamais eu sur votre compte bancaire, puisque c'est ce que vous affirmez.
Le Trésor possède des listings avec le détail des virements pour chaque bénéficiaire...Par conséquent, si votre nom figure sur ce listing, forcemment, vous les avez reçu .
Si vous contestez, il suffit simplement de fournir vos relevés bancaires de janvier à juin, et là, le Trésor pourra voir si oui ou non, les acomptes ont été versés réellement ou pas.Si vous êtes de bonne foi, ça ne devrait pas poser de problèmes.
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Merci pour votre réponse. J'ai épluché mes relevés de compte depuis 1 an et je n'ai jmais reçu cette somme. Même le TP me dise qu'il n'ont pas de traces mais que je dois fournir mes relevés de compte. ça me dérange de les fournir car je me dis qu'un organisme comme eux quand même qui farfouille ds ts les sens et qui ont accès à tt, c'est qd même bizarre qu'ils demandent aux contribuables ses relevés de compte.
Je vais leur fournir, j'ai pas le choix de tt manière.
Merci encore d'avoir répondu.
A+
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c'est la procédure normale ...l'agent de la Trésorerie va transmettre vos relevés au service informatique de la Trésorerie Générale et on saura vite où ont été virés ces versements.
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et je précise que concernant votre vie privée, vous n'avez aucune inquiétude à avoir, les agents sont soumis au secret professionnel et franchement, je ne vois pas comment le TP pourrait exploiter les éléments qui figurent sur vos relevés.
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