Bornage et contestation
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coraliekln
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 août 2009 à 13:14
blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 août 2009 à 13:14
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blux
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28 août 2009 à 12:48
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Salut,
si le géomètre fait la sourde oreille, il reste possible de lui faire tirer (ladite oreille) par l'ordre des géomètres.
https://www.118000.fr/v_dijon_21/c_geometre-expert
Tu envoies un courrier dans lequel tu précises les griefs à son encontre.
Parallèlement, tu peux intenter une action au tribunal administratif pour faire annuler le permis.
Les travaux ont-ils commencé ? Car l'affichage légal de la publicité du permis de construire sur le terrain donne 2 mois à celui qui y a intérêt pour intenter quelque chose.
si le géomètre fait la sourde oreille, il reste possible de lui faire tirer (ladite oreille) par l'ordre des géomètres.
https://www.118000.fr/v_dijon_21/c_geometre-expert
Tu envoies un courrier dans lequel tu précises les griefs à son encontre.
Parallèlement, tu peux intenter une action au tribunal administratif pour faire annuler le permis.
Les travaux ont-ils commencé ? Car l'affichage légal de la publicité du permis de construire sur le terrain donne 2 mois à celui qui y a intérêt pour intenter quelque chose.
Oui en effet, la maison est construite déjà
Puis je tout de même faire appel à l'ordre des géomètres ?
Je ne vais pas récupérer ces quelques mètres, j en ai bien conscience mais que les choses soit faites correctement !!!
merci
Puis je tout de même faire appel à l'ordre des géomètres ?
Je ne vais pas récupérer ces quelques mètres, j en ai bien conscience mais que les choses soit faites correctement !!!
merci
blux
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28 août 2009 à 13:14
28 août 2009 à 13:14
tu peux les appeler et exposer le cas pour qu'ils te donnent leur avis.
mais, je crains que ça n'aille jusqu'au tribunal administratif...
mais, je crains que ça n'aille jusqu'au tribunal administratif...