Rupture conventionnelle du contrat

Marcos - 30 août 2009 à 11:15
 Utilisateur anonyme - 30 août 2009 à 11:29
Bonjour,
je suis salarié depuis 15 ans dans la même société,( travail en soirée essentiellement), j'ai décidé de quitter
cette entreprise afin de suivre une formation de 2 ans que j'ai moi-même financée.
J'ai opté donc pour la rupture conventionnelle du contrat, mais mon employeur n'est pas d'accord car il doit me verser mes indemnités légales par rapport à mon ancienneté.
J'avais besoin de cette démarche pour suivre ma formation et toucher les allocations chômage durant celle-ci.
1ère question: L'employeur à t-il le droit de refuser la rupture conventionelle ?
2ème question: Je voulais savoir si je peux avoir recours à une démission légitime, étant donné étant que c'est un travail de nuit avec des horaires décalés et que psychologiquement je ne peux plus suivre, de plus j'ai un projet de formation durant ma période de "chomage" pour me reconvertir.
3ème question: En cas de démission légitime, sont-ils dans l'obligation de me verser mes indemnités d'ancienneté qui pour ma part s'élèvent à moins de 10000 euros??
d'avance merci.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 août 2009 à 11:18
1ère question: L'employeur à t-il le droit de refuser la rupture conventionelle ?
oui

2ème question: Je voulais savoir si je peux avoir recours à une démission légitime, étant donné étant que c'est un travail de nuit avec des horaires décalés et que psychologiquement je ne peux plus suivre, de plus j'ai un projet de formation durant ma période de "chomage" pour me reconvertir.
non..

3ème question: En cas de démission légitime, sont-ils dans l'obligation de me verser mes indemnités d'ancienneté qui pour ma part s'élèvent à moins de 10000 euros??
non puisque vous n'avez pas de raison de démissionner pour motif légitime
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merci
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Utilisateur anonyme > Marcos
30 août 2009 à 11:29
de rien.... va falloir trouver une autre piste....
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