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AVANCEMENT DE HOIRIE

FABIENNE - 31 août 2009 à 01:01
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 31 août 2009 à 08:53
Bonjour,
mon pere a donné à la communauté un terrain à bâtir en avance de hoirie. Etant en procédure de partage en divorce et mon frere réclamant sa part sur ce terrain, pourriez-vous me dire comment se fera le partage de ce terrain dans mon divorce ? MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT

1 réponse

Réponse 1 / 1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
31 août 2009 à 08:53
Allez voir:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3955536-evaluation-des-avances-sur-hoirie
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